Mentions Légales
Edition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.oenoveritas.fr (dénommé ci-après « le site ») l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Propriétaire du site
ŒNOVERITAS
13 rue du docteur Fleming
34500 BEZIERS
Contact
Identification de l'entreprise
SASU ŒNOVERITAS
Capital social de 5000 €
TVA : FR73803725498
SIRET : 80372549800023
RCS Béziers : 803725498
APE : 7120B
Contributeurs
Directeur de publication : Thierry TOULOUSE
Hébergeur : OVH SAS
Délégué à la protection des données : Thierry TOULOUSE
Réalisation : Agence Creativo
Propriété intellectuelle et contrefaçons
ŒNOVERITAS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur les textes, logos et images de l’entreprise ainsi que de l’architecture.
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ŒNOVERITAS , le cas échéant, se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, …).
CNIL et gestion des données personnelles
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données.
Collecte des données
Les données sont collectées via les formulaires de contact et d’achat de prestation mis à votre disposition sur le site. Ces données que vous nous transmettez sont nécessaires aux opérations de traitement et au fonctionnement de votre compte utilisateur :
- Données de contact (nom, adresse, mail, …) nécessaire à la transmission des prestations effectuées,
- Données d’identification (SIRET, TVA, …) nécessaire à l’établissement des factures.
- Données bancaires (RIB, numéro de carte bancaire) nécessaire aux règlements des prestations.
Traitement des données :
Les données fournies sont utilisées pour la réalisation des prestations demandées, nos échanges avec vous et l’édition de vos document. Certaines des données peuvent être transmises à des sociétés tierces pour la réalisations de prestations (laboratoire d’analyse, passerelle de paiement, …). Nous prenons un soin particulier pour s’assurer que ces sociétés respectent la confidentialité des données. En dehors de ce cas, aucune données n’est transmises sans votre autorisation expresse.
Conservation des données :
Concernant les données de contact et d’identification, celles-ci sont conservées tant que le compte utilisateur existe. Concernant les données bancaires, celles-ci ne sont pas conservées, excepté dans le cas vous demandez que ces informations le soient pour un achat ultérieur.
Suppression des données
La suppression des données est engagée soit par la suppression de votre compte en ligne, soit par demande auprès de notre délégué à la protection des données. Un délai de suppression peut être nécessaire si des documents doivent être établis après la suppression du compte (facture par exemple).
Droits d’accès
Vous avez la possibilité de consulter et modifier ses informations sur votre espace personnel ou en contactant notre délégué à la protection des données.
Réclamation :
En cas de litige sur la gestion des données personnelles, vous avez la possibilité de déposer une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des libertés) ou tout juge compétent.
Liens hypertextes et cookies
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